Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site partner-it.tech ainsi que la relation entre Partner IT (SASU, SIREN 103 962 338) et ses clients dans le cadre des prestations de conseil et de services IT proposées.

Services proposés

Partner IT propose les prestations suivantes :

• Conseil digital et nouvelles technologies
• Conseil finance et gestion de trésorerie
• Sous-traitance IT, cloud et développement logiciel
• Apporteur d'affaires et courtage

Devis et facturation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les délais et le tarif applicable. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le client. Les modalités de facturation (acompte, échéancier) sont précisées dans chaque devis ou contrat spécifique.

Responsabilité

Partner IT s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des livrables par le client, ou de défaillance d'un tiers (hébergeur, éditeur logiciel, etc.) indépendante de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire précisé dans le devis ou le contrat, les livrables développés spécifiquement pour un client sont cédés à ce dernier après complet paiement des sommes dues. Les outils, méthodes et briques logicielles préexistantes de Partner IT restent sa propriété.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Modification des présentes conditions

Partner IT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la prestation ou de la visite.